Le conseil de discipline

 

Objectif :

- faire prendre conscience à l’enfant de la gravité du geste posé, de la parole dite, … et, ce, directement en rapport avec les 4 lois et, ce, durant une récréation.

- faire prendre conscience à l’enfant du sentiment généré à autrui.

- faire prendre conscience à l’enfant qu’il n’y a rien d’irréparable, mais … qu’il y a, d’une part, une réparation à effectuer et une gradation dans les sanctions établies dans notre ROI d’autre part.

 

Composition :

La direction, un membre du personnel de chaque niveau, l'adulte sollicitant le conseil

 

Fréquence : chaque dernier vendredi du mois (autre(s) jour(s) pour les urgences)

                              Lieu : bureau de la direction de 12h45 à 13h15

 

Procédure :

L’adulte communique à la direction le nom de l’enfant, sa classe et le motif de sa convocation au conseil de discipline.

La direction avertit la personne responsable de l’enfant par le biais du journal de classe, en mentionnant le motif et la date du conseil.

Les membres du conseil de discipline se réunissent  pour entendre l’enfant qui, auparavant, aura préparé une fiche de réflexion (adaptée à son niveau) reprenant les points suivants :

 

  • Pourquoi es-tu convoqué au conseil de discipline ?
  • Quelle loi n’as-tu pas respectée ?
  • Comment te sens-tu par rapport à ce que tu as fait ?
  • A ton avis comment se sent … ? (la personne « offensée », blessée)
  • Comment aurais-tu pu agir pour ne pas se trouver dans cette situation ?
  • Comment vas-tu pouvoir réparer ?

 

L’enfant peut choisir une personne adulte de confiance dans l’école pour remplir la fiche.  Il pourra également demander à cette personne de l’accompagner au conseil de discipline (non pas pour le défendre, mais pour l’aider à assumer ses actes, ses paroles, son comportement, …)

 

Il est interdit d’être impoli : il s’agit de dire volontairement des mots blessants et/ou utiliser des gestes déplacés à l’égard d’un enfant et/ou d’un adulte.

Il est interdit d’être violent : il s’agit de se comporter de manière violente pour faire mal de manière consciente ou suite à une crise de colère à l’égard d’un enfant et/ou d’un adulte.

Il est interdit de sortir de l’école sans autorisation

Il est interdit de dégrader le matériel et/ou de voler (en ce compris le racket)

 

Gradation des sanctions :

  • Avertissement (carton rouge) avec une sanction de réparation à définir par les membres du conseil de discipline suivant la situation
  • Retenue (carton vert) avec une sanction de réparation à définir par les membres du conseil de discipline suivant la situation et convocation de la personne responsable de l’enfant à la fin de cette retenue pour un entretien avec la direction.
  • Journée de « réparation » et convocation de la personne responsable de l’enfant pour un entretien avec la direction en vue de l’ouverture d’un dossier disciplinaire
  • Une journée de renvoi et convocation de la personne responsable de l’enfant pour un entretien avec la direction en vue de mettre en place un accompagnement, rédiger un contrat, … (présence du PMS)
  • 3 jours de renvoi et convocation de la personne responsable de l’enfant pour un entretien avec la direction en vue de mettre en place un organisme d’accompagnement de l’enfant (présence du PMS).
  • Renvoi définitif et convocation de la personne responsable de l’enfant pour un entretien avec la direction et la recherche d’une autre école (réorientation vers un autre type si nécessaire), (présence du PMS).

 

Attention : Le conseil de discipline est indépendant du règlement intérieur de la classe, bien que les 4 lois soient à respecter partout au sein de l'école.

Cependant, la procédure de réflexion peut-être la même au sein de la classe et peut entraîner un conseil de discipline suivant la gravité de la situation.